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Conditions générales

conditions générales en vigueur POUR l'achat d'espace publicitaire

Article 1: Application

1.1 / Les ordres d’insertion envoyés par un Client à BEWEB S.A. (“BEWEB”) entraînent l’adhésion complète aux présentes conditions générales, sauf accords ou conditions particulières contraires.

Article 2: Les options (Options)

2.1 / Lorsqu’une option est accordée à un Client, les règles suivantes sont applicables :

Chaque option est valable pendant 14 jours à partir de la date d’émission.
BEWEB peut accepter trois (3) options pour le même emplacement publicitaire. Dans ce cas, BEWEB indiquera au Client son niveau d’option (1, 2 ou 3).
Lorsqu’un Client, détenant une option de niveau inférieur (niveau 2 ou 3), confirme celle-ci, le ou les autres Client(s) détenant une option de niveau supérieur (niveau 1 ou 2) en seront informés par BEWEB endéans les 24 heures et bénéficieront d’un droit de priorité (en fonction de leur niveau d’option) afin de confirmer leur option et d’envoyer leur ordre d’insertion, et ce dans les 48 heures. Passé ce délai, l’ordre du Client détenant une option de niveau inférieur sera confirmé par BEWEB.

Article 3: Les ordres d’insertion

3.1 / Les bons de commande signés et envoyés à BEWEB sont considérés comme des ordres d’insertion. Les ordres d’insertion doivent être envoyés au moins cinq (5) jours ouvrables avant le début de la campagne en vue d’assurer la disponibilité des espaces.

Article 4: Les Uniform Resource Locators (URL) de destination et les créations

4.1 / Les créations envoyées à BEWEB doivent être conformes aux standards de l’Interactive Advertising Bureau (“IAB Belgium”), comme indiqués sur le site web de BEWEB (www.beweb.be).

4.2 / Les URLs de destination et les créations utilisant les formats suivants doivent être envoyés trois (3) jours ouvrables avant le début de la campagne :

GIF (Graphics Interchange Format);
JPEG (Joint Photographic Experts Group).

4.3 / Les URLs de destination et les créations en haute définition – HD - (toutes les créations à l’exception de celles en format GIF et JPEG) doivent être envoyées cinq (5) jours ouvrables avant le début de la campagne.

4.4 / Chaque banner HD doit être accompagné d’une version GIF qui sera utilisée en cas de résultats négatifs des tests.

4.5 / BEWEB ne corrigera ou ne modifiera en aucun point les créations, en ce compris le redimensionnement ou le découpage, sans l’accord du Client.

4.6 / En cas de non respect des délais indiqués ci-dessus, BEWEB ne peut garantir la date de départ de la campagne pour les créations concernées. La valeur de l’ordre d’insertion sera néanmoins due.

4.7 / Lorsque l’URL de destination n’est pas accessible ou mène à un message d’erreur, BEWEB le notifiera au Client par e-mail et remplacera temporairement, si possible, l’URL de destination par la page d’accueil du site web du Client, en attendant que l’URL de destination initial soit à nouveau accessible. Les impressions délivrées durant cette période d’inaccessibilité seront prises en compte.

Article 5: Modification des ordres d’insertion

5.1 / Une demande de modification de l’ordre d’insertion peut être soumise en envoyant à BEWEB un nouvel ordre dûment complété et signé, au plus tard trois (3) jours ouvrables avant la date prévue du début de la campagne.

5.2 / Les campagnes pourront être reportées deux (2) fois sans coûts de programmation supplémentaires. En cas de reports supplémentaires, BEWEB sera en droit de facturer au Client des coûts de programmation supplémentaires.

Article 6: Annulation des ordres d’insertion

6.1 / Les ordres d’insertion sont annulables en envoyant une notification écrite (courriel, fax ou lettre) au moins quatre (4) semaines avant la date du début de la campagne. Si ce délai n’est pas respecté, les coûts suivant seront dus :

Si la notification d’annulation est reçue entre quatre (4) et trois (3) semaines avant la date du début de la campagne, BEWEB facturera 20% de la valeur de l’ordre d’insertion ;
Si la notification d’annulation est reçue entre trois (3) et deux (2) semaines avant la date du début de la campagne, BEWEB facturera 50% de la valeur de l’ordre d’insertion;
Si la notification d’annulation est reçue entre deux (2) et une (1) semaine avant la date de début de la campagne, BEWEB facturera 75% de la valeur de l’ordre d’insertion;
Si la notification d’annulation est reçue moins d’une (1) semaine (c.-à-d. cinq (5) jours ouvrables) avant la date du début de la campagne, BEWEB facturera 100% de la valeur de l’ordre d’insertion;

6.2 / Les frais d’annulation pour des mini-sites web, du sponsoring ou toute autre production personnalisée doivent être convenus au cas par cas par BEWEB et le Client en raison des circonstances particulières et du travail supplémentaire qu’une telle relation requière. Sauf accord contraire, tout travail de production achevé par BEWEB n’est ni annulable, ni remboursable.

Article 7: Confirmation de l’ordre d’insertion

7.1 / Dès que le travail créatif du Client est confirmé comme étant conforme aux standards de l’IAB Belgique et qu’il est programmé pour la date de départ de la campagne par BEWEB, ce dernier informera le Client par courriel endéans les vingt-quatre (24) heures.

Article 8: Rapport de campagne

8.1 / Au moins une fois par semaine, BEWEB communiquera au Client un rapport de campagne en format numérique. Un rapport de campagne final sera envoyé au Client dans la semaine suivant la fin de la campagne.

Article 9: Paiement

9.1 / Les ordres d’insertion sont facturés sur la base des listes de prix actuels envoyées au Client (liste des prix BEWEB). Toutes les factures de BEWEB sont à payer dans les 30 jours suivant la date de la facture. Passé ce délai, un intérêt calculé sur la base d’un taux annuel de 10% sera dû immédiatement et automatiquement sur la somme non payée, ainsi qu’une somme forfaitaire de 12% sur le montant facturé, avec un minimum de 75 EUR par facture.

9.2 / En cas de non-paiement à la date due, BEWEB se réserve le droit de suspendre tout service publicitaire, sans qu’il soit nécessaire d’envoyer une mise en demeure et/ou de résoudre tout lien contractuel.

Article 10: Garantie

10.1 / Le Client s’engage à indemniser et à tenir BEWEB et ses employés indemnes de tout recours (en ce compris, mais non limitativement, toute revendication pour atteinte au droit des marques ou au droit d’auteur, diffamation, rupture de confidentialité, non-respect d’obligations légales ou règlementaires, publicité trompeuse ou mensongère, ou le non-respect de codes professionnels de publicité ou des pratiques du commerce) y compris les honoraires et dépenses légales et raisonnables survenus par ou en relation avec les créations du Client.

10.2 / Le Client garantit BEWEB contre tout type de dommage survenu en raison des créations contenant des virus envoyés à BEWEB.

Article 11: Limitation de la responsabilité

11.1 / BEWEB ne peut être tenue responsable de toute perte, dommages ou retards quels qu’ils soient, causés par des circonstances en dehors de son contrôle raisonnable, en ce compris, mais non limitativement, l’incapacité des tiers de fournir des services nécessaires ou souhaités, la défaillance des fournisseurs d’électricité ou des infrastructures, le refus de service ou des attaques similaires ou toute autre raison causant des pannes de service empêchant ou retardant ses activités en vertu des présentes conditions générales.

11.2 / BEWEB ne garantira pas qu’aucune création concurrente ne sera placée sur des espaces voisins pendant la campagne du Client.

11.3 / En cas de déficit dans les impressions survenu en dehors du contrôle de BEWEB, cette dernière ne pourra être tenue responsable du dommage qui en découle. Néanmoins, BEWEB effectuera un remboursement partiel de la valeur de l’ordre d’insertion ou prolongera la campagne.

Article 12: Le droit de refuser

12.1 / BEWEB se réserve le droit de refuser ou de bloquer des ordres d’insertion de publicité ou des campagnes en cours si leur contenu peut constituer une infraction aux lois ou aux règlements officiels, ou si leur publication est jugée irraisonnable selon BEWEB ou l’éditeur, en raison du contenu, de l’origine ou du format.

Article 13: Le droit d’annuler

13.1 / BEWEB se réserve le droit d’annuler immédiatement toute option ou ordre d’insertion, sans aucun droit à des dommages et intérêts pour le Client, si le Client ne se conforme pas aux obligations contenues dans les présentes conditions générales.

Article 14: Dommages et Intérêts

14.1 / BEWEB est en droit de réclamer des dommages et intérêts pour des pertes directes ou indirectes subies par le non-respect du Client d’un des articles stipulés dans les présentes conditions générales.

Article 15: Litiges

15.1 / Il est convenu que si l’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont déclarées nulles et non avenues, les clauses restantes demeurent d’application.

15.2 / Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit belge. Seules les cours et tribunaux de Bruxelles sont compétents.